En vigueur depuis le 5 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à des obligations du Trésor
Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle ligne d'obligations du Trésor.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.