Arrêté du 28 mars 2008

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Publication d'un arrêté relatif à des obligations du Trésor

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle ligne d'obligations du Trésor.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance