I. - L'article 7 est ainsi rédigé :

« Art. 7. - A l'issue de l'examen de rattrapage prévu à l'article 5, un module est définitivement validé lorsque l'étudiant obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à cet examen. »

II. - A l'article 23, l'avant-dernière phrase est supprimée.