I. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« - attachés d'administration. »
II. - Au même article, les mots : « attachés d'administration centrale » et « corps administratifs supérieurs des services déconcentrés » sont supprimés.
Arrêté du 28 mars 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
I. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« - attachés d'administration. »
II. - Au même article, les mots : « attachés d'administration centrale » et « corps administratifs supérieurs des services déconcentrés » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance