JORF n°82 du 6 avril 2007

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à :
- M. Serge Bergamelli, responsable du département développement numérique des territoires ;
- M. Patrick Baquin, responsable du département développement économique et économie sociale ;
- M. Patrick Vandevoorde, responsable du département infrastructures d'intérêt général ;
- M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
- M. Patrick Michel, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
- M. Eric Lecomte, responsable du département gestion des participations économie mixte et filiales,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans la limite des attributions des départements concernés.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à :

- M. Serge Bergamelli, responsable du département développement numérique des territoires ;

- M. Patrick Baquin, responsable du département développement économique et économie sociale ;

- M. Patrick Vandevoorde, responsable du département infrastructures d'intérêt général ;

- M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;

- M. Patrick Michel, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;

- M. Eric Lecomte, responsable du département gestion des participations économie mixte et filiales,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans la limite des attributions des départements concernés.