JORF n°81 du 5 avril 2006

Article 8

Article 8

Levée d'interdiction - cas des circonstances exceptionnelles.

En cas de circonstances exceptionnelles, si les véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté ont été immobilisés au cours des douze heures précédant le début d'une période d'interdiction fixée par les articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, les préfets de département peuvent, en coordination avec les préfets de zone de défense et les préfets des départements limitrophes, les autoriser par arrêté à circuler pendant tout ou partie de cette période d'interdiction sur une zone déterminée.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 10 avril 2006

Abrogé le mercredi 20 juillet 2011

Levée d'interdiction - cas des circonstances exceptionnelles.

En cas de circonstances exceptionnelles, si les véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté ont été immobilisés au cours des douze heures précédant le début d'une période d'interdiction fixée par les articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, les préfets de département peuvent, en coordination avec les préfets de zone de défense et les préfets des départements limitrophes, les autoriser par arrêté à circuler pendant tout ou partie de cette période d'interdiction sur une zone déterminée.