En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Une circulaire du ministère de la défense fixera les modalités pratiques de mise en oeuvre des astreintes et des interventions.
Arrêté du 28 mars 2002
Une circulaire du ministère de la défense fixera les modalités pratiques de mise en oeuvre des astreintes et des interventions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Une circulaire du ministère de la défense fixera les modalités pratiques de mise en oeuvre des astreintes et des interventions.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance