JORF n°89 du 16 avril 2002

Article 2

Article 2

La nature, la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après :

Le choix de l'indemnisation ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.


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Version 1

La nature, la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après :

Le choix de l'indemnisation ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.