JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 1

Article 1

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de maïs au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (1).
Les dispositions nouvelles précisent les modalités d'étude et de jugement de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité des variétés de maïs.


Historique des versions

Version 1

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de maïs au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (1).

Les dispositions nouvelles précisent les modalités d'étude et de jugement de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité des variétés de maïs.