Arrêté du 28 mars 2002

Article 4

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'incription de la variété de plante potagère désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b) :

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Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'incription de la variété de plante potagère désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b) :

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