Art. 5. - Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés désignées ci-après de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7654 à 7657

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