Art. 1er. - Sont agréées, en application des dispositions des articles R. 236-40 à R. 236-42 susvisés du code du travail, les personnes physiques ou morales figurant sur la liste ci-annexée, dans les conditions de compétence et de durée qui y sont mentionnées.
Arrêté du 28 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Sont agréées, en application des dispositions des articles R. 236-40 à R. 236-42 susvisés du code du travail, les personnes physiques ou morales figurant sur la liste ci-annexée, dans les conditions de compétence et de durée qui y sont mentionnées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance