Arrêté du 28 mars 1996

Article 3

Créé le 3 mai 1996

Un centre de transfert d'embryons est agréé pour la récolte, l'examen, le traitement, le conditionnement, le stockage et la mise en place des embryons. Les conditions minimales d'équipement et de fonctionnement figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 1996