Créé le 3 mai 1996
Les opérations de récolte et de transfert d'embryons appliquées aux espèces chevaline et asine ne peuvent être effectuées que dans les centres de transferts d'embryons agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Créé le 3 mai 1996
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 1996