Arrêté du 28 mars 1996

Article 2

Créé le 3 mai 1996

Les opérations de récolte et de transfert d'embryons appliquées aux espèces chevaline et asine ne peuvent être effectuées que dans les centres de transferts d'embryons agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 1996