JORF n°104 du 3 mai 1995

Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1991 instituant une régie d'avances auprès de l'interrégion des douanes Antilles-Guyane,
modifiées par l'arrêté du 19 janvier 1993, sont abrogées.


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Version 1

Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1991 instituant une régie d'avances auprès de l'interrégion des douanes Antilles-Guyane,

modifiées par l'arrêté du 19 janvier 1993, sont abrogées.