Arrêté du 28 mars 1994

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Art. 1er. - L'indemnité de logement mentionnée à l'article 19, dernier alinéa, du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé varie en fonction de la composition de la famille. Est pris en considération le nombre d'enfants à la charge effective et permanente de l'agent, définis au sens des articles 2 et 15 du décret no 92-1332 du 18 décembre 1992 susvisé.

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Art. 1er. - L'indemnité de logement mentionnée à l'article 19, dernier alinéa, du décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé varie en fonction de la composition de la famille. Est pris en considération le nombre d'enfants à la charge effective et permanente de l'agent, définis au sens des articles 2 et 15 du décret no 92-1332 du 18 décembre 1992 susvisé.

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