JORF n°87 du 12 avril 1990

Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1989 fixant le taux des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1989 fixant le taux des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.