Art. 1er. - Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit:
A. - Ministres du culte à temps complet:
49 bénéficiaires à temps complet à 38871 F.
B. - Ministres du culte à temps partiel:
50 bénéficiaires à 25/45 de temps: 21609 F.
100 bénéficiaires à 14/45 de temps: 12968 F.
124 bénéficiaires à 10/45 de temps: 8639 F.
C. - Organistes:
2 bénéficiaires à 3397 F.