Arrêté du 28 mai 2026

Article 3

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Article 3

Les parties de la forêt domaniale de Verdun visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique intégrale dans la Meuse) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2025-2044.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Gestion de la forêt domaniale de Verdun

Résumé. Un plan de gestion pour la forêt domaniale de Verdun, incluant une nouvelle réserve biologique, est approuvé pour les 20 prochaines années.

Les parties de la forêt domaniale de Verdun visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique intégrale dans la Meuse) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2025-2044.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance