En vigueur depuis le 8 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de la forêt domaniale de Verdun
Les parties de la forêt domaniale de Verdun visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique intégrale dans la Meuse) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2025-2044.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.