Les dispositions des articles 4 (Règles de protection dans une réserve forestière)Art. 4Règles de protection dans une réserve forestièreDans une réserve forestière, on ne peut pas couper les arbres ou modifier la nature, sauf pour des travaux spécifiques comme l'entretien des chemins ou la lutte contre les incendies., 5 (Règles strictes pour protéger une réserve naturelle)Art. 5Règles strictes pour protéger une réserve naturelleLa réserve de Chamalière et Peyre Ourse limite les activités humaines pour protéger la nature, comme interdire les nouveaux chemins ou la chasse. et 7 (Sanctions pour les infractions dans une réserve biologique)Art. 7Sanctions pour les infractions dans une réserve biologiqueLes infractions aux règles de la réserve biologique seront punies d'une amende, et les règles peuvent être modifiées plus tard. s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'ONF, en forêt domaniale de :
la réalisation de tous travaux non prévus au plan de gestion ;
toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.
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Interdictions et autorisations en forêt
Résumé. L'article interdit d'apporter du feu ou de jeter des déchets en forêt, et exige une autorisation pour certains travaux ou activités commerciales.
Les dispositions des articles 4 (Règles de protection dans une réserve forestière)Art. 4Règles de protection dans une réserve forestièreDans une réserve forestière, on ne peut pas couper les arbres ou modifier la nature, sauf pour des travaux spécifiques comme l'entretien des chemins ou la lutte contre les incendies., 5 (Règles strictes pour protéger une réserve naturelle)Art. 5Règles strictes pour protéger une réserve naturelleLa réserve de Chamalière et Peyre Ourse limite les activités humaines pour protéger la nature, comme interdire les nouveaux chemins ou la chasse. et 7 (Sanctions pour les infractions dans une réserve biologique)Art. 7Sanctions pour les infractions dans une réserve biologiqueLes infractions aux règles de la réserve biologique seront punies d'une amende, et les règles peuvent être modifiées plus tard. s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'ONF, en forêt domaniale de :
la réalisation de tous travaux non prévus au plan de gestion ;
toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.