En vigueur depuis le 8 juin 2026
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Approbation du plan de gestion d'une réserve naturelle
Le plan de gestion de la RBI de Chamalière et Peyre Ourse, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) pour les actions mentionnées aux articles 4 (Règles de protection dans une réserve forestière) et 5 (Règles strictes pour protéger une réserve naturelle) du présent arrêté :
- au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR8301055 « Massif cantalien » ;
- au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR8310066 « Monts et Plomb du Cantal ».