Arrêté du 28 mai 2026

Article 5

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Article 5

La formation spécialisée du comité est présidée par la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal à 10.
Chaque représentant du personnel est assisté d'un suppléant.
Le médecin du travail, l'assistant de prévention et l'inspecteur de santé et de sécurité au travail assistent aux réunions de la formation spécialisée.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Organisation d'une formation spécialisée pour la santé et la sécurité

Résumé. L'article décrit l'organisation d'une formation spécialisée au sein d'un comité, avec 10 représentants du personnel et leurs suppléants, ainsi que la présence de professionnels de la santé et de la sécurité.

La formation spécialisée du comité est présidée par la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal à 10.
Chaque représentant du personnel est assisté d'un suppléant.
Le médecin du travail, l'assistant de prévention et l'inspecteur de santé et de sécurité au travail assistent aux réunions de la formation spécialisée.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance