Arrêté du 28 mai 2025

Article 2

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Article 2

Les rapports permettant de calculer pour l'année 2024 les montants de la compensation attribuée à chaque autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au L. 1231-1 (Organisation des transports par les communes et régions) du code des transports, ainsi que les montants définitifs, sont définis en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Définition des rapports de compensation pour l’année 2024

Résumé. On indique où se trouvent les dossiers qui calculent combien chaque ville reçoit d’argent pour ses transports en 2024.

Les rapports permettant de calculer pour l'année 2024 les montants de la compensation attribuée à chaque autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au L. 1231-1 (Organisation des transports par les communes et régions) du code des transports, ainsi que les montants définitifs, sont définis en annexe du présent arrêté.

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