Les rapports permettant de calculer pour l'année 2024 les montants de la compensation attribuée à chaque autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au L. 1231-1 (Organisation des transports par les communes et régions)Art. L.1231-1Organisation des transports par les communes et régionsLes communes et leurs regroupements (comme les communautés de communes) sont responsables de l'organisation des transports dans leur zone, mais à partir du 1er juillet 2021, les régions peuvent prendre le relais si certaines conditions ne sont pas remplies. du code des transports, ainsi que les montants définitifs, sont définis en annexe du présent arrêté.
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Définition des rapports de compensation pour l’année 2024
Résumé. On indique où se trouvent les dossiers qui calculent combien chaque ville reçoit d’argent pour ses transports en 2024.
Les rapports permettant de calculer pour l'année 2024 les montants de la compensation attribuée à chaque autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au L. 1231-1 (Organisation des transports par les communes et régions)Art. L.1231-1Organisation des transports par les communes et régionsLes communes et leurs regroupements (comme les communautés de communes) sont responsables de l'organisation des transports dans leur zone, mais à partir du 1er juillet 2021, les régions peuvent prendre le relais si certaines conditions ne sont pas remplies. du code des transports, ainsi que les montants définitifs, sont définis en annexe du présent arrêté.