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Arrêté du 28 mai 2025

fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2025

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Fixation des quotas annuels pour les médailles de la sécurité intérieure

Résumé. Le gouvernement fixe chaque année le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure),

Arrête :

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Quotas annuels des Médailles de Sécurité Intérieure

Résumé. Le gouvernement fixe en mai un quota pour les médailles d’or (700), d’argent (1750) et de bronze (4550) pour l’année fiscale suivante.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit, au titre de l'année 2025 :

Echelon Année 2025
Bronze 4 550
Argent 1 750
Or 700
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2025.

Bruno Retailleau

Arrêté du 28 mai 2025
Article 1
Article 2