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Arrêté du 28 mai 2024

portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel pour les dessinateurs en tuyauterie et chaudronnerie

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les dessinateurs en tuyauterie et chaudronnerie est créé, valable cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Création du titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les dessinateurs en tuyauterie et chaudronnerie est créé et valable cinq ans.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 juillet 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254n (code NSF).

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation sur le site officiel

Résumé. Les guides d'emploi et d'évaluation sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Blocs de compétences pour le titre de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles

Résumé. Pour être dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie, il faut maîtriser trois compétences spécifiques et obtenir des certificats.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Concevoir, en partie, une installation de tuyauterie industrielle ;
2° Concevoir, en partie, un ensemble de chaudronnerie industrielle ;
3° Produire le dossier de fabrication et contribuer à l'amélioration de la production des ensembles de tuyauterie et/ou de chaudronnerie industrielles.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Enregistrement du Titre Professionnel

Résumé. Le titre professionnel est enregistré avec les informations de l'annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit exécuter cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2024 explique le travail d'un dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie, avec un focus sur la conception écologique et l'utilisation de logiciels de dessin.

Fait le 28 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Arrêté du 28 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe