Arrêté du 28 mai 2024

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit exécuter cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance