Arrêté du 28 mai 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 9 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les promotions à la classe exceptionnelle

Résumé. Cet arrêté s'applique aux promotions à la classe exceptionnelle à partir du 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Source : Légifrance