Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les promotions à la classe exceptionnelle
Résumé À partir du 1er septembre 2024, les promotions à la classe exceptionnelle suivent les règles de cet arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur pour les promotions à la classe exceptionnelle prononcées à compter du 1er septembre 2024.
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