Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu la recommandation CGPM/46/2023/13 relative à un plan de gestion pour l'exploitation durable du corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée (sous-régions géographiques 1 à 27) ;
Vu le règlement (CE) 1967/2006 modifié du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) 1224/2009 modifié du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) 1380/2013 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) 2024/259 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2020 modifié créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 23 mai 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2020 > > Art. 1 > >
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Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2024.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix Van Tongeren