Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protocole scientifique pour la capture de la raie mêlée
Résumé Les pêcheurs doivent suivre des règles précises et remplir des documents à chaque sortie en mer, même après avoir atteint leur limite de capture.
Les armateurs des navires autorisés pour la capture à des fins scientifiques de raie mêlée (Raja microocellata) s'engagent à respecter le protocole scientifique décrit à l'annexe II du présent arrêté. Le suivi de ce protocole implique le remplissage de la fiche en annexe III du présent arrêté, pour toutes les marées, y compris après fermeture du quota, en complément des obligations déclaratives afférentes à cette pêcherie.
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