Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du bureau du droit pénal
Résumé Un nouvel article change les responsables du bureau de droit pénal.
Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Etienne Débarre, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à ses adjointes, Mme Laurine Perrier et Mme Noemie Meublat, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du code général de la fonction publique ; ».
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