Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une adjointe au bureau du droit pénal
Résumé. L'arrêté ajoute Mme Noemie Meublat comme adjointe au bureau du droit pénal et de la protection juridique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2024Art. 2 : Délégation de signature pour des actes administratifs
→ Version 2 : Ajout d'une adjointe
→ Version 2 : Ajout d'une adjointe
- Arrêté du 13 mai 2024Art. 2