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Arrêté du 28 mai 2024

modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une adjointe au bureau du droit pénal

Résumé. Un arrêté nomme Noémie Meublat comme adjointe au bureau du droit pénal et de la protection juridique.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 (Décret du 24 décembre 2019 sur la direction des affaires juridiques) relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 (Réorganisation des affaires juridiques dans les ministères économiques et financiers) portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

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Ajout d'une adjointe au bureau du droit pénal

Résumé. L'arrêté ajoute Mme Noemie Meublat comme adjointe au bureau du droit pénal et de la protection juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2024.

C. Olsina

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Arrêté du 28 mai 2024
Article 1
Article 2