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Ajout d'une adjointe au bureau du droit pénal
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une adjointe
- Arrêté du 13 mai 2024Art. 2
1 version
1 modifié
2 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 (Décret du 24 décembre 2019 sur la direction des affaires juridiques) relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 (Réorganisation des affaires juridiques dans les ministères économiques et financiers) portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2024Art. 2
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le 30 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2024.
C. Olsina