JORF n°0127 du 3 juin 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 28 mai 2021 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour plusieurs produits charcutiers.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge "Rôti cuit supérieur" est homologué et publié.
Un nouvel arrêté du 28 mai 2021 met à jour les règles pour obtenir le label rouge "Rôti cuit supérieur" et modifie celles de plusieurs produits charcutiers.