JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du cahier des charges de l'AOC Alsace

Résumé On enlève des règles sur la hauteur des fils et le nombre de trous dans le sol pour le vin Alsace.

Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au 3°, dans le tableau aux trois intitulés, les dispositions suivantes sont supprimées

- « et à la hauteur maximale du fil porteur de l'arcure, » ;
- « et au nombre d'yeux francs par mètre carré de surface au sol, ».


Historique des versions

Version 1

Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

Au 3°, dans le tableau aux trois intitulés, les dispositions suivantes sont supprimées

- « et à la hauteur maximale du fil porteur de l'arcure, » ;

- « et au nombre d'yeux francs par mètre carré de surface au sol, ».