Article 6
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Modification des dispositions du cahier des charges de l'AOC Alsace
Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au 3°, dans le tableau aux trois intitulés, les dispositions suivantes sont supprimées
- « et à la hauteur maximale du fil porteur de l'arcure, » ;
- « et au nombre d'yeux francs par mètre carré de surface au sol, ».
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