Arrêté du 28 mai 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de demande de subvention pour l'acquisition d'équipements réduisant les émissions) à 6 (Remplacement de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 novembre 2020) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juin 2021

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Modification de l'arrêté sur l'aide à la décarbonation des outils de production industrielle

Résumé. Les règles pour aider les entreprises à réduire les émissions de carbone de leurs machines sont mises à jour.

L'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de demande de subvention pour l'acquisition d'équipements réduisant les émissions) à 6 (Remplacement de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 novembre 2020) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Source : Légifrance