Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la CITMD par une sous-commission permanente
Résumé. La CITMD est remplacée par la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT pour les dérogations temporaires et les autorisations spéciales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 24 → Version 5
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 24