Arrêté du 28 mai 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 23

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Modification des dérogations temporaires pour le transport de matières dangereuses

Résumé. L'article modifie les règles pour obtenir des dérogations temporaires au transport de matières dangereuses, en remplaçant la CITMD par une sous-commission du CSPRT.

A modifié les dispositions suivantes :

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