Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dérogations temporaires pour le transport de matières dangereuses
Résumé. L'article modifie les règles pour obtenir des dérogations temporaires au transport de matières dangereuses, en remplaçant la CITMD par une sous-commission du CSPRT.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 23 : Exceptions temporaires pour le transport de matières dangereuses
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 23