JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du terme "CITMD" dans l'article 23

Résumé L'article 23 remplace "CITMD" par un nouveau nom.

L'article 23 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier paragraphe, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT » ;
2° Au second paragraphe, le mot « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT » ;
3° Au cinquième paragraphe, dans la première phrase, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT ». Dans la seconde phrase, les mots : « la CITMD » sont remplacés par les mots : « cette dernière ». Dans la dernière phrase, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT ».

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Version 1

L'article 23 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier paragraphe, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT » ;

2° Au second paragraphe, le mot « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT » ;

3° Au cinquième paragraphe, dans la première phrase, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT ». Dans la seconde phrase, les mots : « la CITMD » sont remplacés par les mots : « cette dernière ». Dans la dernière phrase, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT ».