Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0131 du 30 mai 2020
Arrêté du 28 mai 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer ;
Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2020 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2020.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin