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Arrêté du 28 mai 2020

modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles douanières pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2020 met à jour les règles douanières pour l'importation de biens nécessaires pendant l'état d'urgence sanitaire.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer ;

Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 1er (Exonération de taxes pour les biens essentiels pendant l'état d'urgence) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 (Exonération de taxes pour certains biens pendant l'état d'urgence sanitaire) modifié pris en application de l'article 1er (Exonération de taxes pour les biens essentiels pendant l'état d'urgence) de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 (Loi de finances rectificative pour faire face à la crise sanitaire) de finances rectificative,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Exécution de l'arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer les règles de cet arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2020 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 30 mars 2020.

Fait le 28 mai 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Arrêté du 28 mai 2020
Article 1
Article 2
Annexe