Arrêté du 28 mai 2020

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 20 mai 2020 à la société Armatis LC Holding par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt à Armatis LC Holding), qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Garantie de l'État pour un prêt à Armatis LC Holding

Résumé. Un prêt de 38,3 millions d'euros accordé à la société Armatis LC Holding par plusieurs banques est garanti par l'État.

Est concerné le prêt octroyé le 20 mai 2020 à la société Armatis LC Holding par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt à Armatis LC Holding), qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Source : Légifrance