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Arrêté du 28 mai 2020

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment ses articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale (Protection sociale en France),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais d'utilisation de dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les délais d'utilisation de certains dispositifs médicaux, comme ceux pour le prolapsus ou l'incontinence urinaire.

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

LIBELLÉ DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE
R.165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale 		MODALITÉ D'INSCRIPTION
Délai courant à compter
du 27 février 2019
Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens 12 mois Nom de marque
Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire 19 mois Nom de marque
Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens 24 mois Nom de marque
Stents intracrâniens pour diversion de flux
(flow diverter)		 9 mois Nom de marque
Dispositifs de thrombectomie 12 mois Nom de marque

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2020 confie au directeur général de la santé et à la directrice de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

L'adjointe à la directrice de l'offre des soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 28 mai 2020
Article 1
Article 2