JORF n°0131 du 30 mai 2020

Article 1

Article 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| LIBELLÉ |DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE
R.165-49 du code de la sécurité sociale|MODALITÉ D'INSCRIPTION| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| | Délai courant à compter
du 27 février 2019 | | | |Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens| 12 mois | Nom de marque | | Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire | 19 mois | Nom de marque | | Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens | 24 mois | Nom de marque | | Stents intracrâniens pour diversion de flux
(flow diverter) | 9 mois | Nom de marque | | Dispositifs de thrombectomie | 12 mois | Nom de marque |


Historique des versions

Version 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

LIBELLÉ

DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE

R.165-49 du code de la sécurité sociale

MODALITÉ D'INSCRIPTION

Délai courant à compter

du 27 février 2019

Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens

12 mois

Nom de marque

Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire

19 mois

Nom de marque

Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens

24 mois

Nom de marque

Stents intracrâniens pour diversion de flux

(flow diverter)

9 mois

Nom de marque

Dispositifs de thrombectomie

12 mois

Nom de marque