Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'utilisation de dispositifs médicaux
Résumé. Un arrêté modifie les délais d'utilisation de certains dispositifs médicaux, comme ceux pour le prolapsus ou l'incontinence urinaire.
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
| LIBELLÉ | DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R.165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale | MODALITÉ D'INSCRIPTION |
|---|---|---|
| Délai courant à compter du 27 février 2019 | ||
| Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens | 12 mois | Nom de marque |
| Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire | 19 mois | Nom de marque |
| Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens | 24 mois | Nom de marque |
| Stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter) | 9 mois | Nom de marque |
| Dispositifs de thrombectomie | 12 mois | Nom de marque |