Abrogé par Arrêté du 17 août 2020 - art. 3
Créé le 19 juin 2019 · Abrogé le 19 août 2020
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 28 mai 2019
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 août 2020 - art. 3
Créé le 19 juin 2019 · Abrogé le 19 août 2020
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 19 août 2020
Abrogé parArrêté du 17 août 2020art. 3
En vigueur du mercredi 19 juin 2019 au mardi 18 août 2020
Source : Légifrance