Abrogé19 août 2020
Abrogé par Arrêté du 17 août 2020 - art. 3
Créé le 19 juin 2019
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 17 août 2020 - art. 3
Créé le 19 juin 2019
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 19 août 2020
Abrogé parArrêté du 17 août 2020art. 3
En vigueur du mercredi 19 juin 2019 au mardi 18 août 2020