Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des certificats nationaux d'intervention en autisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null