Arrêté du 28 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le certificat national d'intervention en autisme de premier degré ou le certificat national d'intervention en autisme de second degré sont délivrés au nom de l'Etat par les responsables des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences habilités dans le cadre d'appels à projets.
Le jury est composé d'un formateur et d'un professionnel intervenant auprès de personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2020

Créé le 19 juin 2019 · Abrogé le 19 août 2020

Le certificat national d'intervention en autisme de premier degré ou le certificat national d'intervention en autisme de second degré sont délivrés au nom de l'Etat par les responsables des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences habilités dans le cadre d'appels à projets.
Le jury est composé d'un formateur et d'un professionnel intervenant auprès de personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2019 au mardi 18 août 2020

Source : Légifrance