JORF n°0125 du 30 mai 2019

Article 5

Article 5

Les travaux de génie civil, de terrassement, d'affouillement du sol, les dépôts temporaires ou permanents de tout type de produits ou de matériaux sont strictement interdits dans le périmètre de protection de l'arrêté, sauf autorisation préfectorale.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux nécessaires dûment autorisés pour :

  1. L'entretien, l'aménagement ou la restauration des milieux naturels en vue de favoriser les espèces visées à l'article 1 (contrat Natura 2000) ;
  2. L'activité des gestionnaires des digues pour des motifs de sécurité publique (travaux et entretien des digues) ;
  3. Les aménagements nécessaires à la conservation du trait de côte ;
  4. L'aménagement du cheminement piéton en limite de zone.

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Version 1

Les travaux de génie civil, de terrassement, d'affouillement du sol, les dépôts temporaires ou permanents de tout type de produits ou de matériaux sont strictement interdits dans le périmètre de protection de l'arrêté, sauf autorisation préfectorale.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux nécessaires dûment autorisés pour :

1. L'entretien, l'aménagement ou la restauration des milieux naturels en vue de favoriser les espèces visées à l'article 1 (contrat Natura 2000) ;

2. L'activité des gestionnaires des digues pour des motifs de sécurité publique (travaux et entretien des digues) ;

3. Les aménagements nécessaires à la conservation du trait de côte ;

4. L'aménagement du cheminement piéton en limite de zone.