JORF n°0125 du 30 mai 2019

3. Constructions, installations et travaux divers

Article 4

Les installations existantes ou futures à proximité de la zone doivent faire l'objet d'application de mesures de réduction de la pollution lumineuse (éclairages des installations et panneaux lumineux).
Toutes nouvelles constructions, aménagements, installations ou ouvrages (notamment câble aérien, pylônes électriques, téléphoniques ou autre) sont interdits sur la zone, sauf autorisation préfectorale après avis du comité de suivi.

Article 5

Les travaux de génie civil, de terrassement, d'affouillement du sol, les dépôts temporaires ou permanents de tout type de produits ou de matériaux sont strictement interdits dans le périmètre de protection de l'arrêté, sauf autorisation préfectorale.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux nécessaires dûment autorisés pour :

  1. L'entretien, l'aménagement ou la restauration des milieux naturels en vue de favoriser les espèces visées à l'article 1 (contrat Natura 2000) ;
  2. L'activité des gestionnaires des digues pour des motifs de sécurité publique (travaux et entretien des digues) ;
  3. Les aménagements nécessaires à la conservation du trait de côte ;
  4. L'aménagement du cheminement piéton en limite de zone.