En vigueur depuis le 31 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté préfectoral
Résumé. Un arrêté est publié et doit être affiché dans certaines mairies et sur des sites internet.
Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Le présent arrêté sera également :
- affiché en mairies de Nice et de Saint-Laurent-du-Var et sur site ;
- communiqué pour information à toutes les structures consultées ;
- consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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