Arrêté du 28 mai 2019

V. - Exécution et Publicité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté doit être affiché dans certaines mairies et sur des sites internet pour être connu de tous.

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Publication d'un arrêté préfectoral

Résumé. Un arrêté est publié et doit être affiché dans certaines mairies et sur des sites internet.

Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Le présent arrêté sera également :

  • affiché en mairies de Nice et de Saint-Laurent-du-Var et sur site ;
  • communiqué pour information à toutes les structures consultées ;
  • consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

V. - Exécution et Publicité
Article 8