JORF n°0125 du 30 mai 2019

Article 4

Article 4

Les installations existantes ou futures à proximité de la zone doivent faire l'objet d'application de mesures de réduction de la pollution lumineuse (éclairages des installations et panneaux lumineux).
Toutes nouvelles constructions, aménagements, installations ou ouvrages (notamment câble aérien, pylônes électriques, téléphoniques ou autre) sont interdits sur la zone, sauf autorisation préfectorale après avis du comité de suivi.


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Version 1

Les installations existantes ou futures à proximité de la zone doivent faire l'objet d'application de mesures de réduction de la pollution lumineuse (éclairages des installations et panneaux lumineux).

Toutes nouvelles constructions, aménagements, installations ou ouvrages (notamment câble aérien, pylônes électriques, téléphoniques ou autre) sont interdits sur la zone, sauf autorisation préfectorale après avis du comité de suivi.