JORF n°0134 du 13 juin 2018


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mai 2018, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :

Mme Dominique FLECHER, présidente honoraire.