En vigueur depuis le 1 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un arrêté du 28 mai 2016 s'applique aussi à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.