Arrêté du 28 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2016 s'applique aussi à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance