ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance