Article 1
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 26 avril 2012 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
1 version
JORF n°0128 du 5 juin 2015
ARRÊTÉ du 28 mai 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2012 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe) ;
Vu le procès-verbal établi le 19 mai 2015 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, certifiant la réalisation des travaux ;
Vu le plan masse du circuit certifié conforme le 19 mai 2015 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 21 mai 2015,
Arrête :
Article 2
La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, au Mans (72000).